top of page

TERMS AND CONDITIONS

Bienvenue sur le site web de Gestior Inc. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions décrites ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

Ces termes et conditions peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour être informé des changements éventuels.

1. Acceptation des Conditions d'Utilisation

En utilisant ce site web, vous acceptez ces termes et conditions, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site web.

2. Description des Services

Gestior Inc fournit des services de gestion de syndicats de copropriété, incluant la gestion administrative, financière et technique des copropriétés. Nos services sont détaillés sur notre site web et peuvent être modifiés selon les besoins spécifiques de nos clients.

3. Propriété du Site et Contenu

Tout le contenu disponible sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, et autres matériaux, est la propriété exclusive de Gestior Inc ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, publier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre permission écrite préalable.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site web de manière légale et conforme à toutes les lois et réglementations locales, provinciales et fédérales applicables au Québec. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ce site à des fins frauduleuses ou malveillantes, telles que l'accès non autorisé à des données ou systèmes, ou la diffusion de logiciels malveillants.

5. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services de gestion de syndicats de copropriété, vous pourriez être amené à créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse suivante : [adresse courriel de contact].

 

6. Collecte de Données Personnelles

Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui décrit les informations que nous recueillons, comment elles sont utilisées et vos droits concernant vos données personnelles. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.

7. Paiements et Tarifs

Les services fournis par [Nom de l'entreprise] peuvent être soumis à des frais. Les modalités de paiement, les tarifs et les conditions de facturation sont spécifiés lors de la fourniture des services. Vous vous engagez à payer tous les frais associés aux services que vous utilisez et à respecter les modalités de paiement convenues.

8. Limitation de Responsabilité

[Nom de l'entreprise] ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, incident, spécial, ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ce site web, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable au Québec.

9. Liens vers des Sites Externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes pour des informations supplémentaires. Ces sites externes ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'inclusion de ces liens ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites.

10. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu de ces termes et conditions, si ce retard ou manquement est causé par un événement hors de notre contrôle raisonnable, tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, une panne de réseau, ou tout autre événement imprévu.

11. Modification des Termes et Conditions

Gestior Inc se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties de ces termes et conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé des modifications.

12. Loi Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site, vous acceptez que la juridiction exclusive soit celle des tribunaux compétents de la province de Québec.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions ou si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter

bottom of page